Politique de confidentialité du site web
Les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF, représentés par Trust-IT Services Srl, dont le siège social est situé Via Francesco Redi 10 56124 - Pise, Italie, n° de TVA et code fiscal 01870130505, s'engagent à protéger la vie privée en ligne des utilisateurs de ce site web (le « Site web »).
À ce titre, la présente Politique de confidentialité a été rédigée afin de vous permettre de comprendre la politique des Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF en matière de protection de votre vie privée, ainsi que la manière dont vos informations personnelles seront traitées lorsque vous utilisez le Site web. La présente Politique de confidentialité vous fournit également les informations nécessaires pour que vous puissiez, le cas échéant, consentir au traitement de vos données personnelles de manière explicite et éclairée.
De manière générale, toutes les informations et données que vous fournissez aux Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF via le Site web, ou qui sont autrement collectées via le Site web par les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF, dans le cadre de l'utilisation des services du Site web (les « Services »), tels que définis plus précisément à la Section 3 ci-dessous, seront traitées par les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF de manière licite, loyale et transparente. À cette fin, et comme décrit plus en détail ci-dessous, les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF tiennent compte des principes internationalement reconnus régissant le traitement des données personnelles, tels que la limitation des finalités, la limitation de la conservation, la minimisation des données, la qualité des données et la confidentialité.
SOMMAIRE
1. Responsable du traitement
2. Données personnelles traitées
a. Nom, coordonnées et autres données personnelles
b. Catégories particulières de données personnelles
c. Données personnelles d'autres personnes
d. Données de navigation
e. Cookies
3. Finalités du traitement
4. Bases juridiques du traitement et caractère obligatoire / facultatif du traitement
5. Destinataires des données personnelles – Sous-traitants
6. Autres destinataires des données personnelles
7. Conservation des données personnelles
8. Droits des personnes concernées
9. Modifications
1. Responsable du traitement
Les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF, tels qu'identifiés en tête de la présente Politique de confidentialité, sont les responsables de l'ensemble des traitements de données personnelles effectués par l'intermédiaire du Site web. Vous pouvez contacter les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou aux pratiques des Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF en matière de traitement des données personnelles en envoyant une communication écrite à privacy[at]fbk.eu, ou via les formulaires de contact disponibles sur le Site web.
2. Données personnelles traitées
Lorsque vous utilisez le Site web, les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF collectent et traitent des informations vous concernant (en tant que personne physique) qui permettent de vous identifier, soit à elles seules, soit en combinaison avec d'autres informations collectées. Les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF peuvent également collecter et traiter de la même manière des informations concernant d'autres personnes, si vous choisissez de les leur fournir, y compris via le Site web.
Les personnes concernées doivent s'abstenir de fournir les données personnelles d'autres personnes concernées et, si elles décident de fournir de telles informations, elles sont entièrement responsables de toute réclamation ou de tout dommage pouvant résulter de la fourniture de ces informations, et garantissent pleinement agrifoodTEF contre toute responsabilité
Ces informations peuvent être qualifiées de « Données personnelles » et peuvent être collectées par les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF à la fois lorsque vous choisissez de les fournir (par exemple, lorsque vous vous abonnez à la newsletter ou demandez d'autres Services fournis par les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF via le Site web) ou simplement par l'analyse de votre comportement sur le Site web.
Les Données personnelles susceptibles d'être traitées par les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF par l'intermédiaire du Site web sont les suivantes :
a. Nom, coordonnées et autres données personnelles
Dans diverses sections du Site web – notamment si vous décidez de créer un compte sur le Site web – il vous sera demandé de fournir des informations vous concernant, telles que vos nom, fonction, nom/type d'organisation, domaine principal (et secondaire) d'activité/d'expertise, adresse e-mail, ville/pays de résidence et sexe (afin de collecter des informations statistiques sur les utilisateurs à fournir à la Commission européenne pour le suivi des performances du projet). Les champs obligatoires seront signalés comme tels dans les formulaires d'inscription en ligne – il n'est pas possible de traiter votre inscription si l'un des champs obligatoires n'est pas rempli.
En outre, chaque fois que vous communiquez avec les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF en soumettant une demande générale ou un ticket d'assistance via le Site web, ainsi que lorsque vous participez à des enquêtes susceptibles d'être proposées sur le Site web, les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF peuvent collecter des informations supplémentaires que vous choisissez de fournir.
Lors de votre inscription à un événement via le Site web (tel qu'un atelier organisé ou promu par le Site web), il vous sera également demandé de fournir des informations telles que votre nom, les dates auxquelles vous serez présent et d'autres informations utiles à la gestion de votre participation. Vos données de paiement (y compris le numéro de carte de débit/crédit et les coordonnées bancaires, selon le cas) seront traitées via une passerelle de paiement externe.
b. Catégories particulières de données personnelles
Lors de votre inscription à un événement via le Site web (tel qu'un atelier organisé ou promu par le Site web), il vous sera également demandé si vous avez des besoins particuliers en matière d'alimentation ou d'accessibilité nécessitant des aménagements. Ces Données personnelles peuvent potentiellement être qualifiées de « données concernant la santé » ou de « données révélant vos convictions religieuses/philosophiques », qui constituent des catégories particulières de données personnelles au sens de l'art. 9 du RGPD, et ne seront traitées qu'avec votre consentement explicite.
Certaines sections du Site web peuvent comporter des champs de texte libre, dans lesquels vous pouvez rédiger des messages à l'attention des Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF ou qui vous permettent par ailleurs de publier divers types de contenus sur le Site web, susceptibles de contenir des Données personnelles. Lorsque ces champs sont entièrement libres, vous pouvez les utiliser pour divulguer (par inadvertance ou non) des catégories plus sensibles de Données personnelles, telles que des données révélant votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale. Le contenu que vous téléchargez dans ces champs peut également inclure (par inadvertance ou non) d'autres types d'informations sensibles vous concernant, telles que vos données génétiques, vos données biométriques ou des données concernant votre santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle.
Les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF vous demandent de ne divulguer aucune Donnée personnelle sensible sur le Site web, à moins que vous ne l'estimiez strictement nécessaire. La fourniture de ces informations étant entièrement facultative, si vous choisissez néanmoins de le faire, veuillez noter que les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF ont besoin de votre consentement explicite pour traiter ce type de Données personnelles (qui peut être donné, par exemple, en déclarant que vous « consentez explicitement au traitement de mes catégories particulières de données personnelles aux fins de l'évaluation de ma candidature »).
c. Données personnelles d'autres personnes
Comme indiqué dans la section précédente, certaines sections du Site web comportent des champs de texte libre dans lesquels vous pouvez rédiger des messages à l'attention des Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF ou qui vous permettent par ailleurs de publier divers types de contenus sur le Site web. Ces messages et contenus peuvent (par inadvertance ou non) inclure des Données personnelles concernant d'autres personnes.
Dans toute situation où vous décidez de partager des Données personnelles concernant d'autres personnes, vous serez considéré comme un responsable du traitement indépendant à l'égard de ces Données personnelles et devrez assumer toutes les obligations et responsabilités juridiques qui en découlent. Cela signifie, entre autres, que vous devez garantir pleinement les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF contre toute plainte, réclamation ou demande d'indemnisation pouvant résulter du traitement de ces Données personnelles, formulée par les tiers dont vous fournissez les informations via le Site web.
Étant donné que les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF ne collectent pas ces informations directement auprès de ces tiers (mais les collectent indirectement auprès de vous), vous devez vous assurer d'avoir obtenu le consentement de ces tiers avant de fournir toute information les concernant aux Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF ; à défaut, vous devez vous assurer qu'il existe une autre base appropriée sur laquelle vous pouvez vous appuyer pour transmettre licitement ces informations aux Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF.
d. Données de navigation
Le fonctionnement du Site web, comme c'est le cas pour tout site web sur internet, implique l'utilisation de systèmes informatiques et de procédures logicielles qui collectent des informations sur les utilisateurs du Site web dans le cadre de leur fonctionnement habituel. Bien que les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF ne collectent pas ces informations en vue de les associer à des utilisateurs spécifiques, il reste possible d'identifier ces utilisateurs soit directement à partir de ces informations, soit en utilisant d'autres informations collectées – à ce titre, ces informations doivent également être considérées comme des Données personnelles.
Ces informations comprennent plusieurs paramètres relatifs à votre système d'exploitation et à votre environnement informatique, notamment votre adresse IP, votre localisation (pays), les noms de domaine de votre appareil, le type d'appareil, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources que vous demandez sur le Site web, l'heure des requêtes effectuées, la méthode utilisée pour soumettre les requêtes au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse à une requête, le code numérique indiquant l'état de la réponse envoyée par le serveur (réussite, erreur, etc.), etc.
Ces données sont utilisées pour établir des statistiques sur l'utilisation du Site web, garantir son bon fonctionnement, restaurer les sauvegardes en cas de défaillance éventuelle du Site web et identifier toute anomalie et/ou tout abus du Site web. Sauf pour cette dernière finalité, ces données ne sont pas conservées plus de 60 jours ouvrables.
e. Cookies
- Définitions, caractéristiques et application des normes
Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être envoyés et enregistrés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez, puis renvoyés à ces mêmes sites lorsque vous les visitez à nouveau. C'est grâce à ces cookies que ces sites web peuvent « se souvenir » de vos actions et préférences (par exemple, données de connexion, langue, taille de police, autres paramètres d'affichage, etc.), afin que vous n'ayez pas à les configurer à nouveau lors de votre prochaine visite sur le site web ou lorsque vous changez de page au sein d'un site web.
Les cookies sont utilisés pour l'authentification électronique, le suivi des sessions et le stockage d'informations concernant vos activités lorsque vous accédez à un site web. Ils peuvent également contenir un code d'identification unique permettant de suivre vos activités de navigation au sein d'un site web, à des fins statistiques ou publicitaires. Certaines opérations au sein d'un site web peuvent ne pas pouvoir être effectuées sans l'utilisation de cookies qui, dans certains cas, sont techniquement nécessaires au fonctionnement du site web.
Lorsque vous naviguez sur un site web, vous pouvez également recevoir des cookies provenant de sites web ou de serveurs web autres que le site web visité (c'est-à-dire des « cookies tiers »).
Il existe différents types de cookies, selon leurs caractéristiques et leurs fonctions, qui peuvent être stockés sur votre ordinateur pendant des durées différentes : les « cookies de session », qui sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur, et les « cookies persistants », qui restent sur votre appareil jusqu'à l'expiration de leur durée prédéfinie.
Selon la loi qui peut vous être applicable, votre consentement n'est pas toujours nécessaire pour que des cookies soient utilisés sur un site web. En particulier, les « cookies techniques » – c'est-à-dire les cookies qui sont uniquement utilisés pour transmettre des communications sur un réseau de communications électroniques, ou qui sont nécessaires pour fournir les services que vous demandez – ne requièrent généralement pas ce consentement. Cela inclut les cookies de navigation ou de session (utilisés pour permettre aux utilisateurs de se connecter) et les cookies de fonctionnalité (utilisés pour mémoriser les choix effectués par un utilisateur lors de l'accès au site web, tels que la langue ou les produits sélectionnés pour un achat).
- Types de cookies utilisés par le Site web
Le Site web utilise les types de cookies suivants :
- Cookies de navigation ou de session, qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site web et/ou pour vous permettre d'utiliser le contenu et les Services du Site web.
- Cookies analytiques, qui permettent aux Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF de comprendre comment les utilisateurs utilisent le Site web et de suivre le trafic vers et depuis le Site web.
Les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF utilisent également des cookies tiers – c'est-à-dire des cookies provenant de sites web / serveurs web autres que le Site web, appartenant à des tiers. Ces tiers agiront soit en tant que responsables du traitement indépendants des Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF à l'égard de leurs propres cookies (en utilisant les données qu'ils collectent pour leurs propres finalités et selon des conditions qu'ils définissent eux-mêmes), soit en tant que sous-traitants des Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF (en traitant des données personnelles pour le compte des Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF).
Pour plus d'informations sur la manière dont ces tiers peuvent utiliser vos informations, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité :
La liste des cookies installés est disponible dans la Politique en matière de cookies du Site web
- Paramètres des cookies
Vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies utilisés sur le Site web via les options de votre navigateur. Vos préférences en matière de cookies seront réinitialisées si vous utilisez différents navigateurs pour accéder au Site web. Pour plus d'informations sur la manière de paramétrer vos préférences en matière de cookies via votre navigateur, veuillez consulter les instructions suivantes :
Vous pouvez également définir vos préférences concernant les cookies tiers en utilisant des plateformes en ligne telles que AdChoice.
ATTENTION Si vous bloquez ou supprimez les cookies techniques et/ou de fonctionnalité utilisés par le Site web, la navigation sur le Site web pourrait devenir impossible, certains services ou certaines fonctionnalités du Site web pourraient devenir indisponibles ou d'autres dysfonctionnements pourraient survenir. Dans ce cas, vous pourriez devoir modifier ou saisir manuellement certaines informations ou préférences à chaque visite sur le Site web.
3. Finalités du traitement
Les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF entendent utiliser vos Données personnelles, collectées par l'intermédiaire du Site web, pour les finalités suivantes :
1. Vous permettre de créer et de gérer un profil d'utilisateur enregistré sur le Site web, vous permettre de participer à différentes sections du Site web et d'échanger des informations/documents avec d'autres participants, vérifier votre identité et vous assister en cas de perte ou d'oubli de vos identifiants / mot de passe pour l'un des services d'inscription du Site web, vous envoyer des newsletters d'information et d'autres communications (liées aux espaces collaboratifs auxquels vous participez), répondre à vos questions et demandes d'assistance, et fournir tout autre Service que vous pourriez demander (« Fourniture des services ») ;
2. Traiter vos formulaires d'inscription aux événements et webinaires organisés ou soutenus par le Site web, traiter vos données de paiement pour les frais associés, suivre la participation aux événements et publier en ligne les listes des participants (« Événements/Webinaires ») ;
3. À des fins de marketing, de promotion et de publicité ; vous envoyer des newsletters d'information et d'autres communications (liées aux espaces collaboratifs auxquels vous participez) ; mener des actions de marketing direct, des études de marché et des enquêtes, par e-mail, par notifications push / bannières pop-up, par l'intermédiaire des pages officielles du Site web sur les réseaux sociaux, […], concernant les événements à venir organisés par le Site web, ainsi que les événements organisés par des tiers sélectionnés (« Marketing »)
4. Se conformer aux lois qui imposent aux Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF la collecte et/ou le traitement ultérieur de certains types de Données personnelles (« Conformité ») ;
5. Développer et administrer le Site web, notamment grâce à l'analyse de données sur la manière dont vous et les autres utilisateurs utilisez le Site web, ainsi que des informations et retours que vous fournissez, afin d'améliorer notre offre (« Analyse ») ;
6. Prévenir et détecter toute utilisation abusive du Site web ou toute activité frauduleuse menée par l'intermédiaire du Site web, y compris en réalisant des audits internes (« Abus/Fraude »).
4. Bases juridiques du traitement et caractère obligatoire / facultatif du traitement
Les bases juridiques sur lesquelles les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF traitent vos Données personnelles, selon les finalités identifiées à la Section 3, sont les suivantes :
1.Fourniture des services : le traitement à ces fins est nécessaire pour fournir les Services et, par conséquent, nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous – art. 6, par. 1, point b), du RGPD. Vous n'êtes pas obligé de fournir vos Données personnelles aux Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF à ces fins ; toutefois, si vous ne le faites pas, les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF ne pourront vous fournir aucun Service.
2. Événements/Webinaires : le traitement à ces fins est généralement nécessaire pour permettre à l'équipe des Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF de répondre à votre demande d'inscription à un événement/webinaire et, par conséquent, nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous – art. 6, par. 1, point b), du RGPD. Toutefois, le suivi de la participation aux événements et la publication des listes de participants sont effectués sur la base de l'intérêt du Site web à gérer les événements et à permettre aux autres participants de connaître les personnes prenant part à l'événement – art. 6, par. 1, point f), du RGPD. Vous n'êtes pas obligé de fournir vos Données personnelles aux Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF à ces fins ; toutefois, si vous ne le faites pas, les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF ne pourront pas traiter votre inscription à un événement/webinaire.
3. Marketing : le traitement à ces fins est fondé sur votre consentement – art. 6, par. 1, point a), du RGPD. Vous n'êtes pas obligé de donner votre consentement aux Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF pour l'utilisation de vos Données personnelles à ces fins, et vous ne subirez aucune conséquence si vous choisissez de ne pas le donner (hormis le fait de ne pas pouvoir recevoir d'autres communications marketing de la part des Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF). Tout consentement donné peut également être retiré ultérieurement (voir la Section 8 pour plus d'informations).
4. Conformité : le traitement à cette fin est nécessaire pour permettre aux Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF de respecter leurs obligations légales – art. 6, par. 1, point c), du RGPD. Lorsque vous fournissez des Données personnelles aux Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF, ceux-ci doivent les traiter conformément aux lois qui leur sont applicables, ce qui peut inclure la conservation de vos Données personnelles et leur communication aux autorités officielles aux fins du respect d'obligations fiscales, douanières ou d'autres obligations légales.
5. Analyse : Les informations collectées à cette fin sont utilisées pour permettre aux Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Site web et d'améliorer le Site web en conséquence, dans le but d'offrir une meilleure expérience utilisateur – art. 6, par. 1, point f), du RGPD.
6. Abus/Fraude : Les informations collectées à cette fin sont utilisées exclusivement pour prévenir et détecter les activités frauduleuses ou l'utilisation abusive du Site web (à des fins potentiellement criminelles) – art. 6, par. 1, point f), du RGPD.
5. Destinataires des données personnelles – Sous-traitants
Vos Données personnelles peuvent être partagées avec les entités suivantes (les « Sous-traitants ») :
Les entités suivantes interviennent afin de fournir ou de soutenir le Site web et les Services (par exemple, hébergeurs, fournisseurs de plateformes de messagerie électronique, prestataires de maintenance technique, administrateurs du Site web et administrateurs des utilisateurs du Site web) :
- ACTA Les Instituts Techniques Agricoles, 149, rue de Bercy 75595 Paris cedex 12 - TVA: FR 87 784 523 318
- Agrotech Valley, Hamburger Str. 24 | LOK 15 | 49084 Osnabrück - TVA: DE 811184499
- ARVALIS, 3, rue Joseph et Marie Hackin - 75116 Paris - TVA: FR 92 775 685 779
- Axencia Galega da Calidade Alimentaria, Avenida do Camiño Francés, 10, bajo, 15781, A Coruña, Galicia - TVA: Q1500392A
- Centre d'Estudis Porcins, C/Balaguer, s/n 25138 Torrelameu (Lleida)
- Chambre D'Agriculture Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard - CS 70510 49105 Angers Cedex 02 - TVA: FR49 130 031 487
- CREA, Via della Navicella 2/4, 00184 Roma - TVA: IT08183101008
- Danish Technological Institute, Gregersensvej 8, 2630 Taastrup, Denmark - TVA: DK 5697 6116
- DiH DATAlife, Rúa Gómez Ulla, 18, 3º IZDA, 15702, Santiago de Compostela - TVA: G70603063
- University of Applied Sciences Wiener Neustadt GmbH, Johannes Gutenberg-Straße 3 2700 Wiener Neustadt - TVA: ATU37772406
- Fondazione Edmund Mach, Via E. Mach, 1 38098 S. Michele all'Adige (TN) - TVA: IT02038410227
- Agrotecnio, Av. Rovira Roure 191, 25198 Lleida - TVA: G-25628926
- GRADIANT, Carretera do Vilar, 56-58 36214 Vigo, Pontevedra, España - TVA: G36997229
- HISPATEC, Avenida de la Innovación, 1 04131, Almería - TVA: A04037545
- INRAE, 147 rue de l'Université 75338 Paris Cedex 07 - TVA: FR 57180070039
- Institut de l’Elevage, Maison Nationale des Eleveurs 149 rue de Bercy 75595 PARIS CEDEX 12 - TVA: FR0T302984158
- Institut Français de la Vigne et du Vin, Domaine de l'Espiguette 30240 Le Grau du Roi France - TVA: FR96 775 878 390 00019
- ILVO, Burgemeester Van Gansberghelaan 92/1 9820 Merelbeke - Numéro d’entreprise: 0262.172.489
- Höhere Bundeslehr- und Forschungsanstalt Francisco Josephinum, Weinzierl 1, 3250 Wieselburg - TVA: ATU 47484404
- Laboratoire national de métrologie et d'essais, 1 rue Gaston Boissier, 75724 PARIS Cedex 15 - TVA: FR92313320244
- Łukasiewicz - Poznański Instytut Technologiczny, ul. Ewarysta Estkowskiego 6 61-755 Poznań, Poland - TVA: PL 7831822694
- "INRIA, Domaine de Voluceau Rocquencourt - B.P. 105 78153 Le Chesnay Cedex - France - TVA: FR45180089047"
- Parc Agrobiotech Lleida, Parc de Gardeny, edifici CeDiCo 1a. planta, Lleida - 25071 - TVA: P2500079E
- Politecnico di Milano, Piazza Leonardo da Vinci 32, 20133 Milano - TVA: IT04376620151
- Poznańskie Centrum Superkomputerowo-Sieciowe, ul. Jana Pawła II 10. 61-139 Poznan - TVA: PL 7770002062
- Raumberg-Gumpensteiner Landwirtschaft, Raumberg 38 8952 Irdning-Donnersbachtal - TVA: ATU 38701507
- Research Institutes of Sweden, Lindholmspiren 7 A, 417 56 Göteborg - TVA: 556464-6874
- Università degli Studi di Milano, Via Festa del Perdono 7 - 20122 Milano - TVA: IT03064870151
- Università degli Studi di Napoli Federico II, Corso Umberto I 40 - 80138 Napoli - TVA: IT00876220633
- Universitat de Lleida, Pl. de Víctor Siurana, 1 E-25003 Lleida - TVA: Q7550001G
- Universidad de Córdoba, Av. de Medina Azahara, 5, Poniente Sur, 14071 Córdoba - TVA: Q1418001B
- Wageningen University & Research, Droevendaalsesteeg 4, 6708 PB Wageningen - TVA: NL001104457B01
- Wielkopolski Ośrodek Doradztwa Rolniczego w Poznaniu, Sieradzka 29, 60-163 Poznań - TVA: 7792084133
- COMMpla srl, via Francesco redi 10, 56124 Pisa (Italy)
- Google Ireland Limited; Gordon House Barrow Street, Dublin 4 DUBLIN, D04 E5W5 Irlande, gérant le service Google Analytics pour les sites web basés en Europe.
- Zoom Video Communications, Inc., 55 Almaden Blvd, Suite 600, San Jose, CA 95113, gérant le service de webinaires, avec hébergement des Données personnelles en Europe.
- One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis
- The Rocket Science Group LLC d/b/a Mailchimp, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308 USA
6. Autres destinataires des données personnelles
Vos Données personnelles peuvent être partagées avec les personnes / entités suivantes (les « Destinataires ») :
Personnes, sociétés ou cabinets professionnels fournissant aux Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF des conseils et prestations de conseil en matière comptable, administrative, juridique, fiscale, financière et de recouvrement de créances liées à la fourniture des Services, et agissant généralement en tant que sous-traitants pour le compte des Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF ;
Personnes autorisées par les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF à traiter les Données personnelles nécessaires à l'exercice d'activités strictement liées à la fourniture des Services, qui se sont engagées à respecter la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale de confidentialité appropriée (par exemple, les membres de l'équipe exploitant le Site web et d'autres fonctions ayant accès aux Données personnelles traitées via le Site web) ;
Entités, organismes ou autorités publics auxquels vos Données personnelles peuvent être communiquées, conformément à la loi applicable ou aux injonctions contraignantes de ces entités, organismes ou autorités.
En outre, avec votre consentement, certaines de vos Données personnelles peuvent être publiées sur les pages web accessibles en ligne sur le Site web. Par ailleurs, lorsque vous vous inscrivez à un événement, vous figurerez sur les listes de participants mises à disposition sur le Site web.
Des informations complémentaires sur ces transferts sont disponibles sur demande écrite adressée à l'équipe de gestion du Site web à l'adresse suivante : agrifoodtef[at]trust-itservices.com
7. Conservation des données personnelles
Les Données personnelles traitées aux fins de la Fourniture des services et des Événements/Webinaires seront conservées par les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF pendant la durée jugée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités – en tout état de cause, ces Données personnelles étant traitées pour la fourniture des Services, les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF peuvent continuer à les conserver pendant une période plus longue, dans la mesure nécessaire à la protection de leurs intérêts en lien avec une éventuelle responsabilité liée à la fourniture des Services.
Les Données personnelles traitées à des fins de Marketing seront conservées par les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF à compter du moment où vous donnez votre consentement jusqu'à son retrait. En l'absence de retrait, le consentement sera renouvelé à intervalles réguliers. Une fois le consentement retiré (ou non donné à la suite d'un renouvellement), les Données personnelles ne seront plus utilisées à ces fins, bien qu'elles puissent encore être conservées par les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF, notamment dans la mesure nécessaire à la protection de leurs intérêts en lien avec une éventuelle responsabilité liée à ce traitement.
Les Données personnelles traitées à des fins de Conformité seront conservées par les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF pendant la durée requise par l'obligation légale spécifique ou par la loi applicable.
Les Données personnelles traitées afin de prévenir les Abus/Fraudes seront conservées par les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF aussi longtemps que cela est jugé strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Des informations complémentaires sur les durées de conservation applicables sont disponibles sur demande écrite adressée à l'équipe de gestion du Site web à l'adresse suivante : agrifoodtef[at]trust-itservices.com
8. Droits des personnes concernées
En tant que personne concernée, vous avez le droit d'exercer à tout moment les droits suivants auprès des Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF :
1. Accéder à vos Données personnelles traitées par les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF (et/ou à une copie de ces Données personnelles), ainsi qu'aux informations relatives au traitement de vos Données personnelles ;
2. Rectifier ou mettre à jour vos Données personnelles traitées par les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF, lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;
3. Demander l'effacement de vos Données personnelles traitées par les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF, lorsque vous estimez que le traitement est inutile ou autrement illicite ;
4. Demander la limitation du traitement de vos Données personnelles, lorsque vous estimez que les Données personnelles traitées sont inexactes, inutiles ou traitées de manière illicite, ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement ;
5. Exercer votre droit à la portabilité : le droit d'obtenir une copie des Données personnelles que vous avez fournies aux Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que la transmission de ces Données personnelles à un autre responsable du traitement ;
6. Vous opposer au traitement de vos Données personnelles, pour des motifs pertinents tenant à votre situation particulière, dont vous estimez qu'ils doivent empêcher les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF de traiter vos Données personnelles ; ou
7. Retirer votre consentement au traitement à des fins de Marketing.
Veuillez noter que la plupart des Données personnelles que vous fournissez aux Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF peuvent être modifiées à tout moment, y compris vos préférences en matière d'e-mails, en accédant, le cas échéant, à votre profil d'utilisateur créé sur le Site web.
Vous pouvez également retirer votre consentement au Marketing en sélectionnant le lien prévu à cet effet au bas de chaque e-mail marketing reçu. Il en va de même pour la newsletter du Site web à laquelle vous vous êtes éventuellement abonné et que vous recevez en tant que Service.
Outre les moyens susmentionnés, vous pouvez toujours exercer les droits décrits ci-dessus en envoyant une demande écrite à l'équipe de gestion du Site web à l'adresse suivante : agrifoodtef[at]trust-itservices.com.
En tout état de cause, veuillez noter qu'en tant que personne concernée, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection des Données personnelles si vous estimez que le traitement de vos Données personnelles effectué par l'intermédiaire du Site web est illicite.
9. Modifications
La présente Politique de confidentialité est entrée en vigueur en février 2026.
Les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF se réservent le droit de modifier tout ou partie de la présente Politique de confidentialité, ou simplement d'en mettre à jour le contenu, par exemple à la suite de modifications de la loi applicable. L'équipe de gestion du Site web vous informera de ces modifications dès leur introduction, et celles-ci seront contraignantes dès leur publication sur le Site web. L'équipe de gestion du Site web vous invite donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de sa dernière version à jour, et de rester ainsi constamment informé de la manière dont les Responsables conjoints du traitement d'agrifoodTEF collectent et utilisent les Données personnelles.
